Intervention de Karine Berger

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Les différences sont marginales. Eurostat a accepté que la France, qui s'y refusait pour des raisons politiques assez évidentes, n'inclue pas la prostitution dans le périmètre du PIB. Cependant, les mécanismes de calcul du PIB sont extrêmement encadrés dans tous les pays européens.

J'en viens aux conséquences de l'application du nouveau système sur les ratios de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires, car c'est sans doute ce point qui fera l'objet des échanges les plus politiques dans les semaines qui viennent. Un tableau qui figure dans le texte qui vous a été distribué retrace l'historique des ratios de dépenses et de recettes publiques calculés en base 2005 et en base 2010. On s'aperçoit que, pour 2012 et 2013, les taux de dépenses publiques sont identiques quelle que soit la base retenue. Cela s'explique par le fait qu'on a réévalué, d'une part, les dépenses de 16 milliards d'euros au titre des crédits d'impôts et, d'autre part, le PIB de 53 milliards d'euros. À ce stade, la révision des bases n'emporte donc pas de modification des ratios.

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