Intervention de Olivier Carré

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, rapporteur :

Mon opinion diverge de celle de Karine Berger sur ce point. Il me semble en effet utile de disposer du taux brut de prélèvements obligatoires ; il nous aurait permis de constater que ceux-ci continueront d'augmenter l'année prochaine, notamment pour financer le CICE. Dans la présentation du budget qui a été faite ce matin, ces transferts apparaissent comme neutres alors qu'au lieu de baisser de 0,1 point, les prélèvements obligatoires augmenteront sans doute de 0,4 point. Le taux de prélèvement augmentera pour certains et diminuera pour ceux qui bénéficieront du CICE.

En choisissant le crédit d'impôt, un gouvernement, quel qu'il soit, bénéficie d'un « effet bonneteau » puisque, sous cette forme, la subvention n'apparaît pas dans les dépenses de l'État. La nouvelle méthodologie permet donc d'évaluer de manière plus sûre les politiques menées et d'observer une éventuelle dérive de la recette ou de la dépense publique. En l'espèce, on constate un accroissement de celles-ci, qui traduit bien l'emprise de la collectivité – État, fonds sociaux – sur le fonctionnement global de l'économie.

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