Intervention de Karine Berger

Les dépenses publiques telles que publiées dans le projet de loi de programmation ont été évaluées selon la nouvelle base, mais elles ne comprennent pas les crédits d'impôt. Nous n'avons pas voulu, Olivier Carré et moi, aborder la question de savoir s'il était justifié ou non de comptabiliser ces derniers dans les dépenses publiques ; nous avons simplement cherché à comprendre quelles étaient les demandes d'Eurostat. Or, ces demandes portent sur la comptabilisation des crédits d'impôt dans les dépenses publiques. C'est pourquoi nous recommandons que celles-ci soient publiées hors crédits d'impôts – car on peut s'interroger sur ce mode de comptabilisation – et crédits d'impôts compris – parce que c'est le chiffre que publiera Eurostat. En revanche, le taux de prélèvements obligatoires sera publié tel quel.