Intervention de Karine Berger

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Notre objectif était de vous éclairer sur ce qui est imposé par Eurostat – c'est-à-dire le nouveau mode de calcul du PIB et des dépenses publiques – et ce qui ne l'est pas. La présentation du taux de prélèvements obligatoires reste à l'appréciation des instituts de statistiques nationaux. En tout état de cause, pour notre Commission, le fait de disposer d'informations sur la partie « crédits d'impôts » de la dépense publique est un progrès important. J'ajoute que nous recommandons également que figurent dans la loi de règlement les chiffres des crédits d'impôts exécutés, qui sont maintenant comptabilisés comme des dépenses.

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