Intervention de Karine Berger

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure :

Selon Eurostat, outre la France, deux pays se distinguent par leur niveau élevé de crédits d'impôts, l'Italie et l'Irlande. Mais, avec le CICE, nous risquons d'être, de très loin, le pays qui recourt le plus à cet outil fiscal. Toutefois, le changement de méthodologie produira, chez nos voisins, des effets dans d'autres domaines. Nous mettons l'accent sur les crédits d'impôts restituables, précisément parce que la France est principalement concernée par ce type de dispositif.

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