Intervention de Luc Chatel

Réunion du 24 septembre 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Notre commission d'enquête s'intéresse à la fois au départ des jeunes, à celui des centres de décision et à l'exil fiscal proprement dit. Sur ces questions auxquelles vous avez affaire, maître, dans l'exercice de vos fonctions, et à propos desquelles nous avons auditionné l'une de vos consoeurs la semaine dernière, notre but est à la fois de constater le problème et de proposer des mesures permettant d'y remédier.

Avant de vous donner la parole, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion