Intervention de Luc Chatel

Réunion du 24 septembre 2014 à 16h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Merci, maître.

Dans l'environnement concurrentiel que nous connaissons aujourd'hui, caractérisé par la mondialisation et la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux, quel serait selon vous le système fiscal idéal, le plus attractif ? En dehors d'une stabilisation de la législation, quelles mesures proposeriez-vous pour inverser la tendance, en particulier pour inciter les entreprises et les contribuables à réinvestir en France ?

Dans votre cabinet, les consultations en vue d'une expatriation – des capitaux, des entreprises, des centres de décision, des personnes – ont-elles beaucoup augmenté au cours des derniers mois ou des dernières années ?

Vous avez laissé entendre, comme votre consoeur la semaine dernière, qu'au regard du niveau d'imposition des plus-values de valeurs mobilières, de l'impôt sur le revenu, de la CSG ou de la CRDS, l'ISF n'était plus vraiment un problème pour les dirigeants d'un certain niveau. Pourriez-vous préciser votre pensée ?

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