Intervention de Frédéric Lefebvre

Pour avoir été chargé, au Gouvernement, des petites et moyennes entreprises, je ne crois pas exagéré de dire qu'aux yeux des entrepreneurs le climat fiscal est à la défiance. Voilà d'ailleurs pourquoi j'ai tenté lorsque j'étais ministre, non sans bien des difficultés, de dissiper ce climat en développant la procédure du rescrit, notamment en matière sociale. Mais le rapporteur n'exagère pas non plus lorsqu'il rappelle que d'autres pays, dont les États-Unis, sont beaucoup plus armés que nous pour lutter contre la fraude.

Instabilité, complexité – je reprends vos termes : ce sont ces facteurs, caractéristiques de notre système fiscal, qui, cumulés et joints à cette remise à niveau en matière de lutte contre la fraude, encouragent l'exil.

Vous évoquez le législateur, mais nous, parlementaires, savons bien que si la loi est votée ici, l'initiative vient souvent de l'exécutif, et mon expérience ministérielle m'a montré combien l'administration fiscale peut faire preuve d'imagination lorsqu'il s'agit de proposer des réformes au Gouvernement.

Est-ce pour des raisons fiscales que les Français partent ? C'est la question essentielle. L'Amérique du Nord, ma circonscription, est désormais, après l'Europe, la deuxième région du monde où l'on trouve le plus de Français. Près de 213 000 de nos compatriotes sont désormais enregistrés dans cette zone, la communauté française aux États-Unis ayant augmenté de 3,5 % l'année dernière. Mais il n'y a pas un Français aux États-Unis ou au Canada qui soit parti pour des raisons fiscales, car la fiscalité américaine est extrêmement lourde. En revanche, parmi les multiples raisons de leur départ se trouve la liberté : liberté d'agir, de trouver des partenaires, de dépenser et d'investir leur argent comme on le souhaite. Nous devrions y réfléchir.