Intervention de Monique Rabin

Sans vouloir être désagréable, je regrette d'avoir entendu un réquisitoire dont la tonalité était plus politique que technique. Nous sommes nombreux, monsieur, à partager votre constat concernant l'empilement et l'instabilité fiscaux, et nous faisons de gros efforts, depuis plusieurs années, pour tenter de stabiliser la fiscalité française. Mais ce qui nous intéressait, c'était la corrélation entre les questions fiscales et l'exil. À cet égard, d'autres composantes que la fiscalité paraissent au moins aussi décisives, comme l'a rappelé mon collègue Frédéric Lefebvre. Selon d'autres personnes que nous avons auditionnées, la qualité de vie et le niveau de services publics dont nous bénéficions en France sont ainsi déterminants.

Vous n'avez pas donné de statistiques. Plus de 2 millions de Français vivent aujourd'hui à l'étranger. Le fait qu'il y ait bien plus d'Allemands et davantage encore de Britanniques établis hors de leur pays s'explique-t-il par la fiscalité ou par d'autres raisons ?

De votre exposé, je retiens enfin votre très intéressante remarque sur les dispositions de l'article 4 B du code général des impôts, sur lequel nous pourrions revenir en loi de finances.