Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je me félicite de la rapidité avec laquelle le dispositif préconisé par le rapport de notre mission d'information a été construit et instauré alors que nous doutions de notre capacité à y parvenir. La création du SSM dote le ministère de l'Intérieur des mêmes instruments statistiques – considérés aujourd'hui, au niveau européen, comme la matière première permettant de connaître et de faire évoluer l'action publique – que ceux dont bénéficie la quasi-totalité des grands ministères de notre pays.

Le SSM respectera la déontologie de l'INSEE – le précurseur de la statistique en Europe –, nous faisant entrer dans une éthique de la donnée. Vous avez expliqué dans quelles conditions, pendant un laps de temps, le SSM passera par l'ONDRP pour diffuser ses chiffres avant de porter lui-même sa propre communication, comme tout service statistique. À partir de ce stade, comment s'établiront les relations entre l'ONDRP et le SSM ? Pour être considéré comme un instrument de la statistique publique à part entière, l'Observatoire devra nécessairement entrer dans le processus d'analyse, de vérification, voire de contestation des données – première règle de tout statisticien. Afin d'approfondir l'analyse et de renforcer le poids de cet établissement, notre rapport suggérait d'ailleurs de créer, en son sein, un conseil scientifique composé de chercheurs.

En conduisant notre mission d'information, nous avons noté que certaines autorités de gendarmerie et de police, ainsi que les chefs des grands offices réclamaient un instrument susceptible de leur révéler les modalités de leur action et son efficacité. Le SSM répond à cet enjeu d'évaluation de la politique publique, donnant au ministère de l'Intérieur les moyens d'orienter son travail pour améliorer encore la qualité du service de sécurité face à l'évolution de la délinquance. À travers quels dispositifs la matière recueillie par le SSM pourra-t-elle irriguer le ministère – tant la gendarmerie que la police – pour y ouvrir des débats et des chantiers ?