Intervention de Georges Fenech

L'ONDRP – dont je suis membre – s'interroge aujourd'hui, monsieur le ministre, sur la façon dont la création du SSM affectera les modalités de divulgation des éléments statistiques. Votre souci de transparence et de contact direct avec les parlementaires – véritable avancée démocratique – vous fait honneur, mais vous ne pouvez pas décréter la fin de l'instrumentalisation des chiffres de la délinquance. Que vous le vouliez ou non, les statistiques du SSM resteront des chiffres officiels rendus par un ministère ; or, vous l'avez rappelé, les chiffres sont toujours sujets à l'interprétation, voire à la critique. Que se passera-il en cas de discordance entre l'interprétation de l'ONDRP – dont les analyses doivent rester indépendantes – et du SSM ? Ne peut-on pas imaginer une communication conjointe des deux organismes ?

Je profite de l'occasion pour m'étonner de l'inquiétude que vous avez exprimée hier devant les états-majors de la police et de la gendarmerie réunis à l'École militaire quant à l'alourdissement de l'activité que l'entrée en vigueur de la réforme pénale imposera à vos services. À un moment où la lutte contre la menace terroriste les met sous tension, des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie seront accaparés par de nouvelles tâches liées à la transaction et à la contrainte pénales. Cette perspective, dans le domaine de la sécurité de nos concitoyens, ne peut manquer de nous troubler.