Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité :

Les pré-plaintes en ligne ont vocation à se généraliser. Les expérimentations engagées en la matière donnent des résultats très satisfaisants en permettant de mieux prendre en compte les faits de délinquance et en assurant une plus grande réactivité de la réponse apportée aux citoyens. Je présenterai au Parlement avant la fin de l'année les résultats relatifs à ce dispositif.

Les logiciels de collecte des faits constatés par les policiers (LRPPN) et les gendarmes (LRPGN) définissent de façon très précise les conditions d'enregistrement des plaintes. Ces procédures parfaitement codifiées garantissent le niveau de fiabilité et de transparence que nous sommes en droit d'attendre de l'outil statistique.

Dès lors que les incivilités sont signalées, elles sont enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Parce que nous ne pouvons traiter que l'information qui nous est transmise, nous incitons les citoyens et nos propres services à signaler tout ce qui est constaté – même sans dépôt de plainte, nos services peuvent constater des faits que nous comptabilisons.

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