Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser votre réponse concernant l'enregistrement des plaintes ? Certains gendarmes ou certains policiers peuvent conseiller en toute bonne foi à nos concitoyens de s'en tenir au dépôt d'une main courante quand ils savent d'expérience qu'une plainte aurait peu de chance de prospérer et que le classement de l'affaire par le parquet ne pourra au final qu'aggraver le ressentiment de la victime. Il arrive cependant que les motivations de refus d'enregistrement de plainte soient moins convaincantes. Aujourd'hui, une personne qui s'estime victime d'une infraction pénale peut-elle encore s'entendre dire que sa plainte ne sera pas enregistrée ?

Vous avez évoqué la rupture statistique. À l'occasion d'un changement de mode de calcul, le Gouvernement risque d'être accusé de vouloir cacher la réalité des chiffres. Pour dissiper tous les doutes, serait-il possible, lorsque le SSM présentera ses premiers résultats, de rendre également publics les chiffres produits sans les modifications qu'il aura opérées – les seules données qui auraient été publiées si ce service n'avait pas été créé ? L'ONDRP pourra ainsi effectuer des comparaisons selon les deux modes de calcul.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion