Intervention de Sandrine Mazetier

Je me félicite que plusieurs propositions issues des travaux menées l'année dernière par la mission d'information de notre Commission relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, conduite par M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Didier Quentin, trouvent dès aujourd'hui leur traduction dans la réalité.

Avant 2012, il existait une sorte de trappe de fin d'année qui faisait disparaître des statistiques quasiment tous les actes de délinquance survenus au mois de décembre. Par ailleurs, comme vous le signaliez, monsieur le ministre, la comptabilité alors en usage permettait de fondre en un seul plusieurs délits accomplis plus ou moins simultanément.

Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire si les pré-plaintes en ligne se transforment en plaintes définitives ? Comment sont-elles répertoriées, leur qualification évolue-t-elle ? Pouvons-nous savoir comment seront enregistrées les constatations opérées par les services ? Je pose cette question car certains relevés permettaient autrefois aux services de « faire du chiffre » en privilégiant les faits donnant lieu à une élucidation immédiate.

Sur un tout autre sujet, je suggère que les chiffres relatifs à l'immigration, qui suscitent la polémique et sont instrumentalisés en permanence dans le débat public, bénéficient du traitement appliqué aux statistiques relatives à la sécurité. Monsieur le ministre, votre prédécesseur n'y était pas totalement hostile.