Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Un climat d'apparente unanimité semble régner au sein de notre Commission depuis une heure. Sans vouloir l'altérer, je me dois de rappeler qu'en matière de statistiques, nous ne sommes tout de même pas passés subitement de l'ombre à la lumière il y a deux ans.

De nombreux efforts avaient été entrepris lors du quinquennat précédent pour clarifier les statistiques des ministères de l'Intérieur et de l'immigration. Vous venez de le signaler, monsieur le ministre, le SSM Immigration, Intégration a été créé dès 2007 sous l'autorité de M. Brice Hortefeux au sein du ministère de l'Immigration, en collaboration avec l'INSEE. Je constate que vous avez accepté cet héritage sans modifier l'activité du service en question.

De la même manière, en matière de délinquance, l'effort de clarification auquel vous vous livrez aujourd'hui n'est possible que parce que certains outils techniques et juridiques ont été mis en place lors du quinquennat précédent. Le décret du 27 janvier 2011 a par exemple autorisé « la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale » (LRPPN). L'évolution statistique depuis l'état 4001 jusqu'à l'outil que vous présentez aujourd'hui a été conduite par une administration qui a travaillé sous l'autorité de ministres de l'Intérieur successifs pendant plusieurs années.

Je ne souhaite pas que le travail entrepris par M. Alain Bauer à la tête de l'ONDRP soit disqualifié de manière un peu caricaturale. Ce dernier a manifesté une grande indépendance, et il n'a jamais hésité à dire son fait au titulaire de la place Beauvau. Un dialogue s'instaurait à l'occasion de conférences de presse consacrées à des comptes rendus statistiques, qui se tenaient en présence de députés de l'opposition de l'époque.

Monsieur le ministre, je suis resté sur ma faim. Sauf erreur de ma part, la sélection de statistiques que vous nous avez présentée ce matin est globalement positive pour le Gouvernement. Nous sommes pourtant en droit d'attendre une communication exhaustive concernant aussi bien les résultats que l'activité des services. À côté des données nationales, il nous serait également utile de disposer des chiffres pour les zones polices, pour les zones gendarmerie, et pour Paris. Vous pourriez également donner instruction aux préfets de communiquer des chiffres aux médias locaux, département par département, et mois par mois. La transparence, il faut la faire jusqu'au bout !

Pour conclure, je suggère la création d'un tableau de bord mensuel qui permettrait de constater en permanence l'évolution glissante sur les douze mois précédents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion