Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité :

Monsieur le député, votre intervention ne rompt pas un consensus qu'elle conforte plutôt. Les outils mis en place dans le passé contribuent à structurer la démarche qui est aujourd'hui la nôtre : je n'ai jamais dit autre chose dans ma présentation initiale.

J'ai repris les constatations du rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) du ministère de l'Intérieur portant sur le traitement des statistiques. Vous connaissez la sévérité du jugement qu'il porte. Mes propos concernant l'instrumentalisation d'un certain nombre de données statistiques ne relèvent pas du discours politique visant à juger une période passée ; ils reflètent une réalité décrite dans le rapport d'une inspection générale indépendante faisant suite au travail d'une mission d'information parlementaire bipartisane.

Je n'ai jamais considéré qu'existait le camp des vertueux face à celui de ceux qui ne l'étaient pas. Certains de mes prédécesseurs n'hésitent pas en revanche à diffuser cette image avec un esprit de nuance qui n'a rien à voir avec celui de votre propre intervention. Vous avez raison, monsieur Larrivé, même si, jusqu'à présent, le ministère de l'Intérieur ne pouvait pas mettre en avant une réelle fiabilité statistique, des progrès avaient été enregistrés par le passé, que la création du SSM vient consacrer.

Nous ne pouvons « aller au bout de la transparence » qu'à partir de procédures incontestables. La diffusion de statistiques par les préfets sur leur territoire ne peut valoir que dès lors que les statistiques mensuelles ont été fournies par le SSM et qu'elles ont pu être déclinées localement de façon fiable. Nous respecterons ces conditions, et nous assurerons alors la transparence que nous devons à tous les citoyens. Croyez bien que nous ne mettons pas en place tous ces instruments sans penser qu'ils auront une utilité locale et qu'ils serviront aux élus des territoires, véritables acteurs des politiques de sécurité !

Nous voulons agir avec rigueur et précision, au service de la vérité. Cela sera fait sous votre contrôle. Nous y avons tout intérêt car le contenu de nos débats en deviendra beaucoup plus riche, notre échange en atteste.

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