Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le ministre, vous n'avez pas réagi à la mise en cause, par le président de la commission des Lois, de l'indépendance du précédent président de l'ONDRP, M. Alain Bauer. Je veux souligner les qualités de M. Bauer qui a montré en toutes circonstances qu'il était libre de toute pression – et je crois que le Premier ministre pourrait en attester.

Le dispositif que vous nous présentez constitue incontestablement une avancée. Si nous l'avions mis en place durant la précédente législature, je ne suis pas certain que l'opposition d'alors aurait montré la bienveillance qui est aujourd'hui la nôtre à l'égard du Gouvernement. D'aucuns auraient parlé d'une « reprise en main de l'outil statistique » ; ce ne sera pas notre cas. Il n'en demeure pas moins que la création d'un service statistique ministériel de la sécurité intérieure peut se traduire par le pire comme par le meilleur.

Le meilleur, parce qu'il est légitime que le ministre dispose de statistiques qui servent d'instruments de pilotage pour sa politique. En d'autres temps, certains auraient dénoncé la « politique du chiffre », mais je constate avec satisfaction que, comme la précédente majorité, vous fixez à vos services des objectifs à atteindre. Hier, vous avez à ce point caricaturé cette politique des objectifs que je me plais à faire ce rappel aujourd'hui.

Le pire, monsieur le ministre, je ne peux pas l'imaginer. La notion de rupture statistique m'inquiète un peu. Depuis deux ans, nous constatons une volonté de casser tous les repères. Des chiffres sont publiés selon des références variables. Vous avez présenté au début de cette audition quelques agrégats ponctuels sélectionnés avec soin, qui laissent supposer que la délinquance diminue alors que vous savez qu'il n'en est rien. Si l'on compare l'évolution des atteintes volontaires à l'intégrité physique entre la période août 2013-août 2014 et les douze mois qui la précèdent, on constate une progression de 2,64 %, soit près de treize mille faits supplémentaires. Entre ces deux périodes, les atteintes aux biens progressent de 0,8 %, et les cambriolages de 0,7 %. Vous nous avez annoncé que le nombre de cambriolages de résidences principales était en baisse alors qu'il était en hausse pour les résidences secondaires, mais vous avez oublié de préciser que l'agrégat des deux chiffres était en hausse…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion