Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité :

Le service statistique ministériel n'empêche pas l'existence de l'ONDRP. Je souhaite au contraire que ce dernier soit renforcé, de façon qu'il devienne un service d'expertise des éléments statistiques qui seront produits par le service du ministère. Je souhaite également qu'il soit un centre de ressources et d'analyses pour le Parlement. Il existe une forte complémentarité, une synergie entre cet organisme et le service ministériel.

L'ONDRP peut solliciter les compétences d'universitaires. La fusion de cet organisme avec des structures universitaires n'est pas une décision que peut prendre le ministère de l'Intérieur, et je ne suis d'ailleurs pas sûr que la réflexion et l'analyse y gagneraient en qualité, parce que ces structures ont leurs propres programmes de recherche et ont besoin de conserver une certaine liberté.

Je partage votre préoccupation sur la nécessité de connecter les fichiers du ministère de l'Intérieur et de la chancellerie. La difficulté, c'est que le dispositif Cassiopée de collecte des données statistiques du ministère de la Justice repose sur des index différents des index 4001. Des travaux techniques préalables doivent donc être conduits. Nous souhaitons le faire.

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