Intervention de François Clanché

Le ministère de la justice n'est pas en mesure aujourd'hui de fournir des statistiques sur les condamnations et la suite de la chaîne pénale selon la même nomenclature que celle du monde de la sécurité. Nous avons mis en place un groupe de travail technique, associant l'ONDRP, le service statistique du ministère de la Justice et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, pour définir une nomenclature commune. Nous ferons en sorte, ensuite, que l'information circule entre nos deux maisons pour que les chiffres puissent être produits. Le chantier est en cours, et cela se passe dans un bon esprit de collaboration.

J'en profite pour vous rassurer sur le fait que les publications mensuelles existeront toujours. Le service continue pour l'instant, dans les mêmes conditions que par le passé, de fournir des données à l'ONDRP, qui les produit dans son bulletin. Je tiens à maintenir, et même à accroître, les relations avec cet organisme. Dès que le service ministériel publiera lui-même des données, elles seront mensuelles.