Intervention de Guy Geoffroy

Merci, monsieur le président, d'accepter que j'intervienne en dehors du cadre de cette réunion. Je souhaite en effet profiter de la présence du ministre pour lui demander quelques informations sur l'avenir des départements, à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre, que je cite : « Quant aux départements, vous le savez, le pragmatisme nous guide vers trois solutions. Dans les départements dotés d'une métropole – vous avez tous en tête l'exemple de Lyon –, la fusion des deux structures pourra être retenue. Lorsque le département compte des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d'intercommunalités. Enfin, dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n'atteignent pas la masse critique, le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. » Le Premier ministre ajoutait : « Dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n'est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015. »

Quelles sont ces trois solutions ? Ainsi que notre collègue Bernard Roman l'a indiqué, cela ne s'appliquera pas aux élections de mars prochain, mais seulement après. Cet après, pouvons-nous en avoir une idée ? Cela sera-t-il pour 2020 ? Les conseils départementaux élus en mars le seront-ils pour six ans ? Il est important que celles et ceux qui seront candidats, selon un nouveau mode de scrutin, dans de nouveaux cantons, soient bien informés, ainsi que la population, de ce nouveau schéma afin de savoir pour combien de temps siégeront ces nouveaux élus et quel sera leur rôle.

Comme le disait le Premier ministre : « Je ne doute pas que le Parlement apportera toute son expertise dans ce débat. » Quand celui-ci sera-t-il engagé ?

Enfin, je poserai une question plus précise sur la prise en compte par la Commission nationale des comptes de campagne du moment à partir duquel les candidats seront officiellement considérés comme étant en campagne. Tout le monde pensait, jusqu'à la déclaration du Premier ministre, que le Gouvernement avait l'intention de faire coïncider les élections départementales et régionales en décembre 2015, ce qui a certainement incité des candidats potentiels à se lancer dans des actions qui pourraient être considérées par leurs adversaires, et par la Commission nationale, comme l'engagement, dans l'année précédant l'élection, de moyens de campagne. Des dispositions seront-elles prises pour préciser les choses ? Il semblerait logique de prendre pour référence le moment où le Premier ministre s'est pour la première fois exprimé publiquement sur le sujet, à savoir le jour de sa déclaration de politique générale.