Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre question présente deux caractéristiques : elle n'était pas à l'ordre du jour de la présente réunion et ne relève pas de mes compétences pour 80 % des sujets qu'elle évoque. Dans l'actuelle architecture gouvernementale, le ministère de l'Intérieur n'est pas le ministère des Collectivités locales ; j'ai à connaître de l'administration territoriale de l'État et le seul texte concernant les collectivités que je porte est celui relatif à la réorganisation des régions. En vous répondant, je prendrais donc le risque de contrarier les ministres compétents, et le Premier ministre pourrait me le reprocher. Je ne peux que vous inviter par conséquent à auditionner ces ministres et m'en tiendrai au seul sujet qui relève de ma responsabilité : les comptes de campagne.

Il est évident que le calendrier électoral résultant du discours du Premier ministre ne saurait s'établir au préjudice des candidats qui se sont organisés sur la base d'un calendrier différent. Pour protéger ces candidats d'un tel préjudice, il convient de prendre des dispositions extraordinairement précises et absolument sécurisées au plan juridique. Nous y travaillons et je communiquerai tout d'abord à votre Commission les décisions dès qu'elles seront définitivement arrêtées. Je partage en tout cas pleinement votre préoccupation.