Intervention de Christian Bataille

Avec Christian Namy, nous allons aujourd'hui vous présenter le rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015.

Tout d'abord, je voudrais dire quelques mots sur les conditions dans lesquelles s'est déroulée notre étude.

Le PNGMDR 2013-2015 a été transmis au Parlement au début de l'année 2013. La loi du 28 juin 2006 qui est à l'origine de la création de ce plan prévoit, en effet, qu'il fasse l'objet d'une évaluation confiée à notre Office. À cette fin, deux auditions publiques ont été organisées, les 28 février et 21 mars 2013. Avec Christian Namy, nous avons assisté pour partie à ces auditions. C'est quelques mois plus tard, en juin 2013, que nous avons été nommés en tant que rapporteurs pour effectuer cette évaluation. Nous avons bien entendu intégré ces deux auditions à notre étude. Conformément à la démarche de notre Office, nous avons tenu à entendre individuellement les principaux acteurs de la gestion des déchets nucléaires dans notre pays. Cela nous a permis de prendre en compte certaines évolutions, comme le déroulement du débat public organisé sur le projet de stockage. Compte tenu d'un agenda déjà chargé, ces auditions se sont tenues à partir de novembre 2013.

Par ailleurs, nous avions souhaité prendre connaissance de la façon dont ce problème était pris en compte à l'étranger. Nous avions proposé de nous rendre en Hongrie et au Japon. Parmi nos voisins européens, l'exemple de la Hongrie nous a paru intéressant. C'est un petit pays nucléaire, avec une seule centrale d'origine russe, qui a une démarche très structurée pour la gestion de ses déchets radioactifs. Nous aurions également souhaité nous rendre au Japon, qui est confronté au même problème mais à une tout autre échelle et avec d'autres difficultés, liées notamment – tout le monde le sait – à sa géologie. Qui plus est, les conséquences du tremblement de terre et du tsunami de 2011 sur les centrales nucléaires japonaises ont montré que l'éparpillement des combustibles usés est loin d'être une bonne solution, même s'il s'avère incontournable de les laisser refroidir en piscine. Enfin ce pays est en pointe dans la recherche sur les nouvelles technologies du nucléaire. Nous regrettons qu'il ait été impossible d'organiser ce déplacement, rigueur budgétaire oblige. Par un heureux concours de circonstances, dans le cadre d'une étude sur les enjeux internationaux de l'énergie, je me suis rendu aux États-Unis d'Amérique, donc sans frais pour notre Office. J'ai pu rencontrer les interlocuteurs du DOE (Department of Energy – ministère de l'Énergie) pour évoquer la gestion des déchets radioactifs et les deux incidents – un incendie et une contamination radioactive – survenus cette année dans un centre de stockage souterrain destiné aux déchets militaires, le WIPP (Waste Isolation Pilot Plant), au Nouveau Mexique, que j'avais eu l'occasion de visiter il y a quelques années. Le compte rendu de cet entretien est annexé à notre rapport.

Enfin, je voudrais souligner que le rapport, tel que vous l'avez en main aujourd'hui, a un peu évolué – sur la forme mais pas dans le fond – par rapport à celui mis en consultation ces derniers jours. Nous avons aussi un peu retouché les recommandations. Ces ajustements étaient difficiles à éviter avec une remise intervenant si peu de temps après le début d'une session extraordinaire.

Je vais, dans un instant, donner la parole à Christian Namy qui évoquera le Plan national de gestion des matières et déchets radioactif sous l'angle de sa présentation, en tant que document, et des conditions de son élaboration. Je reprendrai ensuite la parole pour parler de l'avancement des travaux sur la séparation-transmutation, l'un des trois axes de recherche définis par la loi de 1991.

Christian Namy parlera ensuite du déroulement du projet de stockage géologique profond Cigéo. Enfin, je terminerai en évoquant la question du débat public qui a concerné ce projet de stockage géologique entre les mois de mai et décembre 2014. Christian Namy, pour terminer, conclura nos propos, mais je lui laisse tout de suite la parole pour évoquer le PNGMDR 2013-2015 et son groupe de travail.