Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais tout d'abord féliciter les rapporteurs pour le travail réalisé et souligner que les questions qu'ils posent sont majeures. C'est vrai qu'il y a eu un échec du débat public et que la conférence de citoyens n'en a été qu'un ersatz. Pour avoir organisé la première conférence de ce type en France, dans le cadre d'une étude de l'Office, je serais moins sévère vis-à-vis de cette procédure que le texte du rapport. Les conférences de citoyens peuvent jouer un rôle mais pas venir en substitution d'une prise de décision démocratique. Elles peuvent permettre de populariser un débat, d'en cerner les termes, mais elles doivent venir en amont, pas en aval d'un débat public.

Je partage l'avis des rapporteurs sur l'entreposage de longue durée, évoqué incidemment dans un récent rapport d'une commission d'enquête. Celui-ci ne constitue pas une solution au problème des déchets radioactifs. En 2006, l'ancienne Commission nationale d'évaluation (CNE) avait été très claire à ce sujet. Elle avait indiqué qu'il faut prendre en compte l'absence de solution acceptable au problème de durabilité des ouvrages d'entreposage et que, sans préjuger de la stabilité des sociétés sur le long terme, un entreposage de longue durée fait peser une lourde charge sur les générations à venir qui devraient assumer le devenir ultime des déchets. Enfin, la CNE rappelait que, après l'entreposage, il s'avérera de toute façon nécessaire de mettre en oeuvre une solution définitive, pour un coût global final supérieur.

Je regrette, comme eux, que les rapporteurs n'aient pas pu se rendre au Japon où ils auraient pu constater que les problèmes les plus difficiles à régler après l'accident de la centrale de Fukushima-Daiichi sont liés à la présence de déchets disséminés dans les piscines et en dehors de celles-ci. De la même façon, en France, plus les déchets seront éparpillés, plus les risques d'accident seront importants. Tous ceux qui ont étudié ce problème s'accordent à dire que l'on ne peut escamoter la question du stockage géologique, l'entreposage n'offrant rien de plus qu'une solution transitoire.

Un autre point concerne l'origine du retard pris par rapport aux échéances fixées par la loi de 2006, l'Andra n'étant pas en mesure de remettre la demande d'autorisation de création avant 2015. Il est vrai qu'un certain nombre d'exploitants n'ont objectivement aucun intérêt à presser le mouvement, dans la mesure où l'aboutissement de ce dossier se traduira par des engagements financiers importants de leur part.

Le calendrier du projet étant aujourd'hui perturbé, je suis personnellement favorable à ce que cette question soit abordée dans la loi sur la transition énergétique, même si ce n'était pas la première fois qu'une date fixée par la loi ne serait pas respectée. Surtout, il faudra définir la réversibilité, prévue par la loi de 2006. Je suis favorable à la définition suivante, élaborée par la Commission nationale d'évaluation (CNE2), plutôt qu'à celle mentionnée dans l'article 35 aperçu dans une version préliminaire du projet de loi :

« La réversibilité est un mode de gestion permettant de garantir aux générations futures la possibilité, à toutes les étapes du processus planifié de stockage, de prendre la décision de poursuivre, de marquer une pause ou de revenir éventuellement à l'étape antérieure. »