Intervention de Denis Baupin

Il n'était pas dans mon idée de suggérer cette approbation.

À ce jour, nous ne connaissons ni l'inventaire des déchets à stocker Cigéo, ni son coût. Il faudra pourtant bien déterminer ce dernier, pour provisionner les sommes nécessaires à son financement dans les comptes des producteurs de déchets. À défaut, cela reviendrait à faire payer les générations futures. Nous ne savons pas non plus ce que sera la réversibilité. Je ne suis pas favorable à ce que celle-ci soit définie dans la précipitation, en deux jours, dans un amendement. S'il a été prévu de la définir plus tard, c'est qu'une réflexion préalable, destinée à permettre l'émergence d'un consensus, apparaissait nécessaire. Pour cela, il faudrait, par exemple, pouvoir décider d'aspects techniques sur la base d'un dossier préparé par l'Andra. De plus, nos réunions avec la Commission nationale d'évaluation ont montré qu'il restait de nombreux autres sujets à examiner comme l'hydrogène, les déchets bitumineux, les risques d'incendie, etc. C'est pour cela que, pour ma part, je ne suis pas favorable au vote, dans la précipitation, d'un amendement à la loi sur la transition énergétique. Maintenant, s'il y a une majorité pour voter un texte, je souhaite que celui-ci soit le moins mauvais possible. Mais mon sentiment, c'est qu'il n'y a pas d'urgence, nous pourrions attendre 2015, comme prévu par la loi de 2006.

En ce qui concerne les recommandations, je suis d'accord avec la plupart d'entre elles, à l'exception de la deuxième et de la quatrième, avec une interrogation sur la huitième. Aussi, je vote contre ce rapport, non par défiance vis-à-vis des rapporteurs, mais parce que nous avons un désaccord de fond sur ce sujet et plus largement sur la question nucléaire. Pour autant, je comprends la légitimité de la démarche de ceux qui travaillent depuis de longues années sur ce sujet.