Intervention de Christian Bataille

Pour faire suite à l'intervention de Jean-Yves Le Déaut sur un sujet débordant largement le cadre de notre rapport, et avant que Denis Baupin ne parte, je lui concéderai que le renvoi à un rendez-vous parlementaire – toutefois sans échéance précise – tel que prévu par la loi de 2006, est conforme à l'esprit de la loi de 1991 dont j'ai été rapporteur. L'Andra indique qu'elle ne sera pas à même de déposer la demande d'autorisation de création avant 2015, comme prévu par la loi, mais seulement à la fin de l'année 2017. Dans une perspective de très long terme, nous ne sommes pas à deux ans près.

Bien que très sensible à l'argumentation de Jean-Yves Le Déaut, j'ai le sentiment que l'administration veut reprendre la main sur ce dossier, en retirant au Parlement l'initiative qu'il détient depuis vingt-cinq ans. Il s'agit d'un processus parlementaire tout à fait exemplaire : une loi en 1991 avec un premier rendez-vous prévu et tenu en 2006, et un second, une dizaine d'années plus tard, vers 2015-2017. Ce que dit la loi de 2006, c'est que le rendez-vous parlementaire de 2015-2017 porte sur la réversibilité, non sur les divers sujets énumérés par Denis Baupin. La décision de construction du stockage géologique a été prise par la loi de 2006. Il n'y a pas lieu d'y revenir. En revanche, le Parlement a pour mission de définir la réversibilité. Je suis très partagé entre, d'une part, définir la réversibilité à l'emporte-pièce à l'occasion de la loi sur la transition énergétique, avec le risque de faire déraper le débat et tous les débordements qu'il faudra bien constater, et, d'autre part, une décision beaucoup plus sereine prise par le Parlement avec du recul, même si Denis Baupin risque d'y être opposé. Mais au moins nous aurons pu en débattre.