Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 17 septembre 2014 à 17h30
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président :

Sur la réversibilité, ce que dit la CNE, c'est qu'elle se limite à cent ans dans l'argile, alors que dans le granit, comme en Suède, elle peut être plus longue.

Vous avez conclu sur la nécessité de l'intervention du Gouvernement ou du Parlement. Le pire serait que rien ne soit fait. C'est d'ailleurs ce que souhaitent certains de nos collègues ainsi que la ministre. Ne rien dire, c'est être dans une situation de non décision en 2016-2017, et c'est aussi une menace sur l'accompagnement des territoires. Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de tenir compte des propositions formulées, de revoir le calendrier et de confirmer que le stockage des déchets radioactifs commence par une phase pilote. Il est vrai qu'en prévoyant de procéder par ordonnance, l'article 35 pouvait apparaître comme un coup de force. Je résumerais la situation dans laquelle nous nous trouvons par la formule : ni coup de force, ni coup d'arrêt. À mon sens, le risque porte aujourd'hui plutôt sur un coup d'arrêt.

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