Intervention de Christophe Cavard

Monsieur Cherpion, j'avoue avoir été surpris par le contenu de ce texte. Comme dirait M. Gattaz, il provoque le débat ! Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas lui qui a rédigé la première partie de la proposition de loi.

Dans la logique du libéralisme économique, vous défendez l'idée selon laquelle la relance de l'économie passerait par le détricotage du code du travail. Ainsi, les salariés ne seraient plus qu'au service des bénéfices des entreprises et verraient disparaître les acquis dont ils jouissent aujourd'hui.

Pourquoi ce texte ne traite-t-il pas des différences entre les PME et les grands groupes du CAC 40 ? Pourquoi ne dit-il mot des dividendes versés aux actionnaires, le débat sur les excès de la logique financière traversant jusqu'au patronat ? Pourquoi ne pas reconnaître l'inégalité constitutive de l'économie classique entre les employeurs et les salariés ? Cette situation justifie-t-elle l'obtention de droits pour les salariés, consacrée par le code du travail qui en permet l'application ? Dans l'économie sociale, d'autres formes de relations sociales pourraient émerger, mais nous en sommes encore loin.

Partir du principe que le code du travail constitue un problème me semble plus que discutable. En quoi ce code constitue-t-il un frein à la relance économique et à la bonne santé de nos entreprises, monsieur Cherpion ?

L'article 1er remet en cause les droits de représentation des salariés, même si vous souhaitez créer une représentation territoriale – dont les modalités sont assez incompréhensibles d'ailleurs. Cette disposition contourne le dialogue social auquel nous sommes, pour la plupart, attachés. En effet, les représentants des salariés constituent les garants de l'existence du dialogue social.

S'agissant du temps de travail, attendons les conclusions de la commission d'enquête sur le temps de travail, demandée par le groupe UDI, avant d'affirmer qu'il convient de remplacer les 35 heures par les 39 heures. Vous affirmez, dans l'exposé des motifs, refuser toute perte de pouvoir d'achat. Comment conciliez-vous ces deux objectifs, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires – mieux rémunérées – augmentant avec la hausse de la durée légale du travail ?

Monsieur le rapporteur, les écologistes ne soutiendront pas cette proposition de loi qui remet en cause tant d'acquis. Je crains qu'une grande partie des dispositions de ce texte soit davantage inspirée par des préoccupations idéologiques que pratiques.