Intervention de Catherine Lemorton

Je suis étonnée que vous affirmiez, mMonsieurle rapporteur, qu'il n'est plus possible de travailler moins de 24 heures par semaine dans notre pays. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoit des dérogations individuelles et dans les branches, qui sont utilisées pour les étudiants de moins de vingt-six ans et pour le travail à domicile. Mme Orliac a raison de dire que le seuil de 24 heures n'a été conçu que pour protéger les salariés.