Intervention de Bernard Perrut

Si nous souhaitons redonner du souffle aux entreprises, enclencher une nouvelle dynamique de développement de l'activité, renouer avec la croissance, nous devons avoir le courage de mener de vraies réformes. L'augmentation d'un demi-million du nombre de chômeurs depuis deux ans montre la nécessité d'agir.

Tel est le sens de la proposition de loi pragmatique de Gérard Cherpion. Ce texte cherche à lever les blocages qui ne facilitent ni l'accès à l'emploi ni la vie de l'entreprise. Il simplifie le droit du travail – l'augmentation de la taille du code du travail pénalisant l'entreprise et le salarié, nous serons tous d'accord pour le rendre plus applicable –, il se penche sur la question du temps de travail en faisant écho aux propositions de la mission d'information sur la « flexisécurité », menée sous la précédente mandature et présidée par Pierre Morange. Nous sommes en retard sur la flexibilité, malgré le récent vote, dans la loi de sécurisation de l'emploi, de mesures – l'évolution du plan de sauvegarde de l'emploi et les accords de maintien dans l'emploi notamment – qui vont dans le bon sens. Hélas, leur impact sur l'emploi reste incertain du fait de contreparties pénalisantes pour les entreprises, comme l'ont montré plusieurs études. La rigidité du contrat de travail reste un obstacle à l'embauche, les entreprises préférant recourir à l'intérim et aux contrats précaires, au détriment du maintien des savoirs dans l'entreprise ; elle conduit également des sociétés à renoncer à des projets qui nécessitent le recrutement d'une main-d'oeuvre aux compétences particulières.

M. Cherpion répond avec pragmatisme aux difficultés que nous constatons. Personne, dans cette commission, ne peut dire qu'il n'y a pas de lourdeurs administratives et qu'aucun fossé ne se creuse entre la sphère publique et le monde de l'économie.