Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Ce texte fait parfaitement écho au retour en politique de M. Sarkozy et aux propositions émises récemment par M. Fillon : il constitue un retour en arrière, avec les négociations par entreprise plutôt que par branche – qui laissent le salarié en situation de faiblesse face à son employeur – et procède à une remise en cause du dialogue social en revenant sur l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013. En proposant de supprimer le seuil des 24 heures, il renforce le temps partiel subi. Il stigmatise également les fonctionnaires en leur appliquant les 39 heures – là encore, c'est dans la ligne des déclarations de François Fillon, qui souhaite supprimer 600 000 postes dans la fonction publique, sans préciser les domaines touchés par cette politique. Enfin, il n'indique pas le nombre d'entreprises qui seront concernées par la modification arbitraire des seuils de représentation des salariés.

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