Intervention de Denys Robiliard

Un ministère a été dévolu à la simplification, et nous avons habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur la notion de « jours ». La clarté est nécessaire en ce domaine, mais l'épaisseur du code du travail dépend par définition de ce que l'on y introduit. Par « code du travail », on entend, au reste, le texte édité par Dalloz, Litec ou le groupe Revue fiduciaire, le plus riche en commentaires, en l'absence desquels les dispositions législatives tiendraient en cent pages.

Celles-ci comprennent les règles applicables, non seulement au contrat de travail, mais aussi à la formation professionnelle, à la sécurité au travail – précises, certes, mais comment pourraient-elles ne pas l'être ? – et à des professions telles que les journalistes ou les concierges. Bref, le code du travail est un assemblage de règles différentes quant à leur nature ; elles sont parfois complexes – sur les procédures de licenciement économique, par exemple –, mais il serait abusif de dire que, prises dans leur ensemble, elles sont devenues ingérables.

L'article 2 revient sur une avancée sociale : à supposer que l'on y soit favorable, comment pourrait-on en décider sans respecter le protocole Accoyer ? Outre le retour aux 39 heures, l'article prévoit des dérogations aux accords de branche via des accords d'entreprise : cette inversion de la hiérarchie des normes peut exister à travers les accords dérogatoires, mais de là à la généraliser pour la durée du travail, il y a un pas que je ne franchirai pas.

Je ne retrouve pas dans votre rapport, monsieur Cherpion, les points de vue exprimés par les partenaires sociaux lors des auditions ; les représentants des employeurs eux-mêmes ont tenu des propos fort différents de ceux que l'on entend souvent dans les médias : ils réclament davantage de souplesse, sans doute, mais pas un retour aux 39 heures. Cela poserait même un vrai problème, de l'avis d'une représentante d'une organisation patronale, compte tenu de la charge de travail actuelle.

Quant au bénéfice pour les finances publiques, les employeurs n'entendent pas renoncer aux allégements obtenus en contrepartie des 35 heures : cela suppose un vrai débat avec l'ensemble des acteurs – et ce n'est pas ce que vous proposez.