Intervention de Gérard Sebaoun

Frédéric Valletoux, président de la FHF, est aussi le maire UMP de Fontainebleau, madame Poletti ; la FHF, me semble-t-il, n'est de toute façon pas une instance politique. Les difficultés de l'hôpital ne sont pas seulement liées aux 35 heures.

Souhaitez-vous faire des 39 heures le seuil de déclenchement du paiement des heures supplémentaires, monsieur le rapporteur ? Cela correspond sans doute au souhait de M. Gattaz, mais pas des responsables d'entreprise que nous avons entendus en commission d'enquête sur la réduction du temps de travail, à commencer par Jean-François Pilliard, dès lors qu'un tel retour remettrait en cause les exonérations de cotisations sociales liées aux 35 heures.