Intervention de Denys Robiliard

Derrière la procédure, il y a les interlocuteurs, monsieur le rapporteur.

L'article 5 touche presque à un problème moral. Des négociateurs, parmi lesquels la totalité des représentants de l'interprofession patronale, ont conclu, le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel que le législateur a ensuite transposé dans la loi ; un an plus tard, vous entendez le remettre en cause. Si l'on voulait dénigrer la négociation sociale, on ne s'y prendrait pas autrement. Quelle confiance les partenaires sociaux pourraient-ils avoir si l'on remet sur la table un accord dont l'encre est à peine sèche ?

Depuis 1804, l'article 1134 du code civil dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Or la bonne foi suppose aussi de laisser le temps de l'épreuve. Certes, s'agissant de la règle des 24 heures, l'échéance a été reportée au 30 juin, et je ne méconnais pas les difficultés qu'elle soulève dans certaines branches professionnelles – l'exemple des porteurs de journaux l'illustre –, mais ses négociateurs les ont anticipées, précisément en prévoyant de possibles dérogations via des accords de branche et des conventions collectives. Bref, cet article témoigne d'une défiance inacceptable envers la négociation collective.