Intervention de Christophe Cavard

Je souscris aux propos de M. Robiliard. Il est étonnant, monsieur le rapporteur, de vous voir détricoter un accord auquel vous avez souvent fait référence, nonobstant les questions qu'il soulève dans certains secteurs, qui d'ailleurs s'en étaient ouverts lors de la discussion du projet de loi de transposition de l'ANI.

Notre groupe a déjà exprimé ses inquiétudes sur le report de six mois d'un droit acquis, la règle des 24 heures ayant été retenue après la publication de plusieurs rapports faisant état de temps partiels subis, notamment – Christophe Sirugue l'a rappelé – par des femmes à qui l'on impose des horaires hachés. L'ensemble des partenaires sociaux, écartant tout dogmatisme, se sont accordés sur l'institution d'une règle qui répondait au problème, quitte à prévoir des dérogations dans certains secteurs. On évoque les porteurs de journaux et quelques autres cas problématiques, mais la liste des métiers qui trouveraient avantage à l'application de cette règle est assurément bien plus longue. Peut-être n'avez-vous pas écrit ce texte tout seul, monsieur le rapporteur, mais, je le répète, il m'étonne sous votre plume.