Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Nous ne sommes pas d'accord sur l'interprétation de la convention 158 de l'OIT. Le présent article est en effet le miroir du volet défensif de la loi sur la sécurisation de l'emploi, à cette différence près que le licenciement interviendrait pour motif personnel et non économique.

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