Intervention de Denys Robiliard

Vous entendez revenir sur l'analyse juridique que nous avions menée dans le cadre du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. La question de l'application de la convention 158 de l'OIT sera de toute façon portée, un jour ou l'autre, devant la justice – si elle ne l'est déjà. Tout porte donc à croire que la Cour de cassation, voire le Bureau international du travail (BIT), aura à se prononcer sur le sujet. La situation juridique est complexe ; un choix a été fait, qui fut précédé d'une longue discussion au sein de notre assemblée, en commission comme dans l'hémicycle : il ne me paraît pas sain d'y revenir en l'absence d'éléments nouveaux.