Intervention de Christophe Cavard

Nous ne sommes pas qu'une chambre d'enregistrement, disait un collègue du groupe UMP… Il se trouve que nous avions longuement débattu de la question ici visée, et nous étions d'ailleurs plusieurs à estimer que les allégements négociés au titre du PSE allaient trop loin. Le licenciement pour motif personnel, que vous entendez substituer au licenciement économique, isolerait le salarié face aux possibles dérives des PSE.

Un représentant du MEDEF, auditionné par la commission d'enquête sur la réduction du temps de travail, a évoqué le cas d'une entreprise frontalière ; depuis, il ne cesse d'y revenir dans les médias : est-il nécessaire de légiférer pour un cas unique ? Inutile de revenir sur un désaccord qui s'était clairement exprimé lors de la discussion du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi.