Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur :

Ce que le législateur a fait, il peut le défaire : la majorité s'y emploie largement depuis deux ans.

Je n'écoute pas que le MEDEF, monsieur Cavard, mais l'ensemble des partenaires sociaux, en particulier les syndicats de salariés, qui déplorent que le licenciement pour refus de mobilité ne soit pas un licenciement pour motif personnel. Cela pose des problèmes au sein des entreprises, même si tel ou tel PSE peut effectivement prêter à discussion.

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