Intervention de Denys Robiliard

À supposer que cela soit vrai, il appartiendrait au Gouvernement de modifier le décret. La disposition est donc de nature réglementaire. Quoi qu'il en soit, il est ressorti des auditions que les employeurs concernés souhaitent, s'agissant des questions de sécurité, être exemptés de contrôle par les inspecteurs du travail. Cela n'est évidemment pas acceptable. La mise aux normes n'est pas toujours facile, j'en conviens, et nous pouvons saisir le ministre du travail pour que, le cas échéant, il modifie le décret – un apprenti couvreur doit pouvoir monter sur un toit, bien entendu –, mais la loi, telle qu'elle est, a vocation à protéger les mineurs comme les majeurs.