Intervention de Gérard Cherpion

Les collectivités territoriales emploient aujourd'hui moins de 10 000 apprentis. Le rapport de M. Pirot identifie deux obstacles : le caractère contraignant et chronophage, pour le secteur public, de la procédure de demande ; l'obligation faite aux collectivités, effectivement non assujetties à la taxe d'apprentissage, de prendre en charge le coût de la formation en CFA. Quelques régions assurent cette prise en charge, parfois même en totalité, mais le développement de l'apprentissage dans le secteur public sur l'ensemble du territoire exige une régulation. Les collectivités qui font des efforts s'y retrouveraient ; les autres seraient pénalisées. Avis défavorable à l'amendement.