Intervention de Valérie Lacroute

Je n'ai guère d'illusions sur le sort qui sera réservé à mes quatre amendements, qui visent à compléter le texte de M. Cherpion sur l'apprentissage, notamment au sein des collectivités territoriales.

À ce jour, le secteur public ne forme que 2,5 % des apprentis. Dans un souci de simplification, l'amendement AS2 a pour objet de permettre à l'organe délibérant de la collectivité d'adopter, en début de mandature, des dispositions permanentes relativement à l'accueil des apprentis, lequel, aux termes de la législation actuelle, doit obligatoirement être soumis à l'avis du comité technique paritaire et du conseil municipal : c'est un problème pour les petites collectivités, qui ne réunissent qu'irrégulièrement leur conseil municipal et ne possèdent pas de comité technique, si bien que la procédure de recrutement peut prendre six mois.