Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

La manière dont votre amendement est rédigé tend à orienter le contenu du rapport du Gouvernement. Or ces questions ne vont pas de soi. Je rappelle en effet que, dans le cadre de la loi sur les retraites, nous avons décidé que tout trimestre d'apprentissage compterait dans le calcul de la retraite des apprentis. En revanche, votre amendement risque de créer une inégalité. Car, dans l'hypothèse où deux apprentis feraient leur apprentissage dans une collectivité et que l'un serait embauché, et pas l'autre, ils ne seraient pas traités de la même manière du point de vue de leur retraite.

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