Intervention de Valérie Lacroute

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du dispositif du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (PACTE) au contrat d'apprentissage. Je vous rappelle que le PACTE est réservé aux jeunes de seize à vingt-cinq ans sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de qualification est inférieur au baccalauréat. Une telle disposition rendrait l'emploi d'un apprenti plus intéressant, car elle permettrait de donner un avenir à l'emploi formé de manière plus durable. En effet, un apprenti est actuellement obligé de passer un concours au bout de trois ans pour intégrer la collectivité dans laquelle il a effectué son apprentissage. Nous proposons donc qu'il puisse être titularisé dans un emploi de catégorie C sans qu'il ait besoin de concourir, si la collectivité est satisfaite de son travail.