Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 1er octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni :

C'est la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui a introduit la gratification pour les stages de plus de trois mois, ce qui n'a pas tari le recours aux stagiaires, ceux-ci étant 600 000 en 2006 et 1,6 million six ans plus tard. Au moment du débat sur la loi de 2014 sur les stages, de nombreux parlementaires de l'UDI et de l'UMP soutenaient l'augmentation de la gratification des stagiaires. Enfin, il importe de ne pas entretenir de confusion avec ce qui pourrait s'apparenter à un SMIC jeunes, et votre proposition d'exonération des cotisations patronales et salariales jusqu'à 80 % des indemnités dépassant le plafond de la gratification, monsieur le rapporteur, fait courir ce risque.

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