Intervention de Chaynesse Khirouni

S'agissant de la gratification, le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social s'est engagé à exonérer dans un décret les cotisations à hauteur de l'augmentation du plafond de l'indemnité de stage. Par ailleurs, il est possible d'indemniser le stagiaire au-delà du plafond, mais vous devez alors acquitter des cotisations.

L'article 23, en inscrivant le stagiaire dans le registre unique du personnel, crée une confusion entre les salariés et les stagiaires, alors que le document comprend une rubrique spécifique permettant l'identification des stagiaires par la direction des ressources humaines. L'article revient donc sur cette simplification.