Intervention de Gérard Cherpion

Je ne parle que de gratification pour les stagiaires, et non de salaire, afin de lever toute équivoque. Quant aux décrets, ils sont toujours en cours d'élaboration, et les employeurs qui gratifient se trouvent contraints de remplir des déclarations.

La loi du 10 juillet 2014 brouille la distinction entre les stagiaires et les salariés. La conférence des grandes écoles (CGE) a publié, le 26 février 2014, un communiqué dans lequel elle indiquait que « le stagiaire demeure fondamentalement un étudiant ; l'alignement partiel de son statut sur celui des salariés et notamment l'inscription au Registre unique du personnel, préfigure une tendance qui pourrait aboutir à considérer et comptabiliser les stagiaires en tant que salariés et à augmenter les charges administratives des entreprises. » Hélas, ce que redoutait la CGE se vérifie sur le terrain.