Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis effectivement bien consciente des difficultés qui existent dans certains territoires de la République s’agissant de l’accès à l’énergie. Ce que l’on appelle les zones non interconnectées sont particulièrement concernées, en Guyane également. Toutefois, l’objectif de cohésion sociale et territoriale, mentionné dans le code de l’énergie et repris dans le présent projet de loi, s’impose sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones non interconnectées. Je ne crois donc pas qu’il soit essentiel de prévoir des dispositifs spécifiques à cet endroit de la loi. Néanmoins, monsieur Nilor, l’exposé sommaire de votre amendement liste des mesures concrètes et spécifiques, comme la mutualisation des moyens des AODE ; aussi pourrions-nous débattre plus utilement de ces sujets au chapitre IV du titre VIII. J’émets un avis défavorable à ce stade.

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