Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’amendement me paraît satisfait, car c’est l’objectif même de la transition énergétique que de participer à la protection planétaire. Cette affirmation de principe figure dans l’exposé des motifs de la loi, où ce très bon principe a réellement sa place : il s’agit non pas d’une règle de droit stricte mais d’une déclaration de principe qui englobe la totalité de la démarche de la loi.
