Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer, l’alinéa 18 de l’article 1er prévoit que l’État veille à développer la recherche dans le domaine de l’énergie. À ce titre, votre amendement me paraît en partie satisfait. Concernant la précision du champ d’intervention de la recherche, il me paraît plus pertinent de nous en tenir à un objectif général et global dans l’article 1er du projet de loi. L’enjeu est en effet de fixer les grands objectifs structurants de la politique énergétique et non pas d’en déterminer les modalités pratiques.

Par ailleurs, je vous rappelle que l’article 53 du projet de loi définit les grands objectifs de la politique de recherche et d’innovation en matière énergétique. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.