Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Séance en hémicycle du 6 octobre 2014 à 21h30
Transition énergétique — Article 1er
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission spéciale :Votre amendement est satisfait par les articles L. 101 et L. 104 du code de l’énergie tels que modifiés par ce projet de loi. En effet le troisième alinéa de l’article 1er précise que la politique énergétique lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’alinéa 24 du même article assigne à la politique énergétique l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et de les diviser par quatre d’ici 2050.
À défaut de retrait, la commission émettra un avis défavorable.
